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Objectifs de la formation

Approfondir ses connaissances théoriques et pratiques en droit du travail.Acquérir les bons réflexes et identifier la solution la moins risquée pour l'entreprise.Intégrer les dernières réformes dans sa pratique (notamment la loi « Travail »).

A qui s'adresse cette formation

Managers prochainement ou récemment nommés dans des fonctions de gestion des ressources humaines (unité de production, centre de profit, services…), RRH, professionnels de la fonction RH, juristes, avocats.

Pré-requis

Connaissances en droit social ou niveau de la formation « Les bases du droit du travail » (SA1130).

* Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines (voir p.272).

Mujer Primavera Rojo Cuadrado Zapatos Oscuro Sandalias Azul Ante Morrón Confort Tacón 06838111 Programme
SÉQUENCE 1

Se repérer dans les sources du droit du travail

Quiz : les réflexes à avoir sur la réglementation du droit du travail
La présentation des autorités et des sources.

Préserver des relations sereines avec l'inspection du travail, le contrôleur URSSAF

SÉQUENCE 2

Conclure un contrat de travail

Mujer Azul Ante Rojo Cuadrado 06838111 Primavera Sandalias Morrón Confort Zapatos Oscuro Tacón Le choix du contrat de travail. Comment le rédiger et le sécuriser ?
Les clauses à insérer :
la clause de mobilité ;
la clause de non-concurrence ;
la clause d'objectifs...
Les particularités du CDD et du travail temporaire.
Autodiagnostic : auditer les contrats de travail apportés par les participants (CDD ou CDI)
SÉQUENCE 3

Sécuriser la gestion du contrat de travail

Les obligations de l'employeur : obligation de sécurité, reclassement, formation, égalité de traitement, prévoyance.
Les conséquences de l'inexécution par le salarié de ses obligations (la procédure disciplinaire...).
SÉQUENCE 4

Gérer les conditions de travail

Atelier de réflexion : analyser le décompte et le contrôle de la durée du travail
La durée et l'aménagement du temps de travail.
Les congés payés et autres congés.
La gestion de la suspension du contrat de travail (la maladie, la maternité, les accidents du travail, etc.).

Connaître les grands principes de l'épargne salariale

La participation.
L'intéressement.
SÉQUENCE 5

Modifier un contrat de travail : les écueils à éviter

Les contraintes, la procédure à suivre.
Les conséquences du refus du salarié.

Maîtriser des règles encadrant la rupture du contrat de travail

La rupture de la période d’essai : quelles précautions à prendre ?
La rupture du contrat à l'initiative de l'employeur : le licenciement (personnel, économique), la mise à la retraite.
La rupture du contrat à l'initiative du salarié : la démission ; la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, le départ en retraite...
La rupture conventionnelle.
La transaction.
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
Le risque prud'homal : comment l'éviter ?
Cas pratique : rédiger la motivation d'une lettre de licenciement (pour inaptitude, pour faute)
Illustration : actualité jurisprudentielle de la rupture conventionnelle et du licenciement
SÉQUENCE 6

Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

Les rôles respectifs des IRP et leurs missions.
Oscuro 06838111 Rojo Tacón Sandalias Primavera Confort Cuadrado Zapatos Azul Ante Mujer Morrón Le fonctionnement du CE, des DP, des délégués syndicaux. Quels sont leurs moyens d'action ?
Les enjeux de la no uvelle DUP et de l'instance commune.
Les crédits d'heures.
La protection contre les mesures discriminatoires et la gestion au quotidien des salariés protégés.
Le licenciement des salariés protégés.
Jeu pédagogique : déterminer les rôles et attributions des différentes IRP
Après
Évaluation en ligne : les points essentiels pour maîtriser le droit du travail
Sandalias Zapatos Confort Ante Mujer Primavera Cuadrado Morrón Oscuro Rojo Azul Tacón 06838111 NB : ce programme sera actualisé en fonction de l'évolution de la réglementation. N'hésitez pas à consulter régulièrement notre site www.flf.fr.
Intervenants
Les plus
Moyens pédagogiques
Formations complémentaires
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Especificaciones

Sexo Mujer
Categoría Sandalias
Estilo Confort
Ocasión Diario
Materiales Superiores Ante
Temporada Primavera
Altura Real del Tacón (inch) 2.17
Tipo de Tacón Tacón Cuadrado
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